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Économie circulaire, entreprises, territoires : freins et leviers

Auteur : Yvette Lazzeri, CNRS-AMU, Pôle développement durable et territoires méditerranéens-CERIC-DICE-UMR7318

Partout sur la planète, nos prélèvements sur les ressources naturelles dépassent déjà largement « la capacité de la terre à la fois à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets »[1], au moins dans des temps relativement courts[2]. Face à ce constat, l’économie circulaire (EC), basée sur des pratiques économiques régénératives à l’instar des processus observés dans le milieu naturel, apparait comme une réponse adaptée pour réduire les flux d’énergie et de matières. L’EC couvre trois grands champs d’action (ADEME, 2012) :

– l’offre des acteurs économiques (l’approvisionnement durable ; l’éco-conception ou la prise en compte des critères environnementaux dans toutes les phases du cycle de vie du produit ; l’écologie industrielle et territoriale par des pratiques de mutualisation et de valorisation interentreprises ; l’économie de fonctionnalité où l’usage prend le pas sur la propriété) ;

– le comportement des consommateurs (consommation responsable, allongement de la durée d’usage par réutilisation, réemploi, réparation) ;

– le recyclage des déchets.

Elle est à ce titre une démarche technique mais elle peut être aussi un cadre englobant propice à concevoir un projet de société soutenable.

  1. Des lois, des stratégies régionales, des guides témoignent d’une conscientisation et d’une volonté de mobilisation en faveur d’une économie circulaire

– En France, la notion d’EC s’inscrit dans les Codes de l’environnement, de l’énergie, de la consommation (Nazet-Allouche, 2015). Ainsi, la transition vers une économie circulaire est désormais actée comme un instrument au service de l’objectif de développement durable (article L. 110-1 5° Code de l’environnement). L’économie circulaire devient l’un des objectifs de la politique énergétique (article L. 100-4 du Code de l’énergie). La « commande publique durable » est consacrée en tant qu’outil « au service de la transition vers une économie circulaire »[3]. Un délit est instauré : l’obsolescence programmée.

– Par ailleurs, l’économie circulaire est un des 9 axes de la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTE-DD, 2015-2020).

Dans ce contexte, plusieurs Régions initient une stratégie d’économie circulaire.

– En parallèle, des guides sont développés permettant la mise en œuvre du concept

. Guide méthodologique Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements publié par le Commissariat Général au Développement Durable ;

. Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France.

Concernant plus spécifiquement les entreprises, on voit fleurir différents outils qui peuvent aider les entreprises à avancer :

. Guides et normes sur les achats responsables (norme ISO 20400), sur l’analyse du cycle de vie (ISO 14040 et 14044), sur l’écoconception (NF X30-264 de 2013), sur la gestion de l’obsolescence (NF EN 62402 Janvier 2008), etc. ;

. Ouverture d’un site de la fédération de recyclage, avec des liens avec le code de l’environnement (http://www.cercle-recyclage.asso.fr/bibliotheque/les-textes-legislatifs-et-reglementaires.html);

. Plateforme de l’association OREE sur l’aide à l’écoconception.

2. Les entreprises et l’économie circulaire 

Au niveau des entreprises, diverses enquêtes (Institut Economie circulaire[4], Comité de bassin d’emploi de Pertuis…) témoignent d’un écho favorable à la notion d’EC (en réponse aux préoccupations environnementales, économiques et sociales), mais aussi de réserves quant à la réalité de sa mise en œuvre et quant aux bénéfices tangibles que peut leur apporter l’engagement dans une telle démarche. De nouvelles pratiques émergent (écoconception de produits, valorisation de résidus d’activités, mutualisation de services et d’équipements, développement de circuits courts et de proximité…) mais restent fragmentées sur une partie du processus de production.

 Des motivations différentes. Une enquête réalisée auprès d’entreprises du bassin d’emploi de Pertuis[5] a conduit à une typologie des motivations, à partir de deux critères : la pression imposée à l’entreprise (produit, marché, réglementation,…) et son positionnement au regard du développement durable/économie circulaire (s’adapter aux contraintes, anticiper, se saisir des opportunités, etc).

– Les « stratèges ». Soumises à une forte pression (concurrence, tendance haussière du marché des matières premières et de l’énergie, réglementation…), ces entreprises voient dans le développement durable une opportunité (image, innovation, démarche de progression…) intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise (R&D, process de fabrication, parties prenantes…). Cela se traduit par le développement d’offres commerciales innovantes et implique une certaine prise de risques, assumée.

– Les « engagées ». La protection de l’environnement et plus largement le développement durable sont des valeurs portées par les entreprises. Leur activité est en adéquation avec ces valeurs.

– Les « concernées ». En réaction aux pressions de l’environnement (image de l’enseigne, demande des particuliers…), le développement durable permet d’expérimenter de nouvelles solutions.

– Les « proactives », anticipent les attentes des clients et orientent une partie de l’activité autour d’un positionnement développement durable. Elles rentrent dans l’action, prennent la mesure des enjeux et engagent une stratégie.

– Les « contraintes ». De fortes pressions (réglementation, réduction des coûts, exigence de la clientèle, saisonnalité de l’activité…) invitent les entreprises à agir pour ne pas se retrouver au pied du mur (évitement des risques de mise en cause, diversification de l’activité, évolution de l’offre de services…).

– Les « adaptables ». Ces entreprises ont peu de marge de manœuvre. Elles sont enfermées pour certaines dans une politique de groupe, pour d’autres dans une logique de compétitivité-prix. Leur activité peut néanmoins évoluer selon la demande ou les orientations du groupe.

 Des freins à dépasser. Sortir de la logique linéaire qui imprègne le fonctionnement quotidien des entreprises, revient à une modification profonde du fonctionnement de la chaîne de création de valeur et demande à surmonter bon nombre d’obstacles :

– Résistance au changement. Sauf pour les entreprises qui en ont fait leur activité, le recyclage, la valorisation des flux, la mutualisation, … ne sont pas au cœur du métier de l’entreprise. Certaines peuvent être dissuadées face aux moyens à mobiliser : temps, coût, prise de risque avec un résultat incertain.

 – Freins réglementaires. La réglementation évolue de manière rapide et fréquente, notamment au niveau du recyclage. Les normes se multiplient, et le cadre européen n’est pas forcément moteur. Si l’écoconception est une démarche applicable à tous types de produits, la réglementation européenne ne l’exige que pour les produits liés à l’énergie (Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, transposée en droit français le 28 juin 2011). Parfois, les règles d’urbanisme ne favorisent pas l’écoconception du bâti (bois pour la construction, isolation par l’extérieur…).

La sortie du statut de déchets fait l’objet d’une réglementation complexe : tous les déchets ne sont pas concernés, les conditions sont strictement encadrées par la loi, les déchets doivent remplir quatre conditions générales cumulatives ainsi que des critères spécifiques à chaque déchet, un déchet qui devient un produit se voit appliquer la réglementation de ce même produit….

Concernant le déchet recyclé, certaines entreprises relèvent qu’il devrait être soumis à des exigences de qualité, de suivi et de traçabilité (par ex. via une certification).

 – Freins organisationnels. L’EC exige la mise en place de réseaux efficaces et économiques de collecte des matières et des flux (organisation et infrastructures). L’entreprise est dépendante de ses fournisseurs de matières premières ou composants et, toute innovation pour tendre vers une EC nécessite de nouer avec eux des collaborations étroites pour trouver des solutions technologiques ou logistiques adaptées. Par ex., pour l’automobile, c’est toute une filière qu’il faut sécuriser. L’écoconception, pensée pour réduire les nuisances environnementales sur l’ensemble du cycle de vie des biens et services, exige de revisiter l’organisation et de mettre en place de nouveaux process de fabrication. Pour bon nombre de produits, elle nécessite de la R&D, l’implication des fournisseurs et sous-traitants, la mobilisation des recycleurs. L’émergence de stratégies circulaires requiert transversalité, coopération, vision systémique, approche en coût global… qui vont à l’encontre d’un fonctionnement en silo, caractéristique de nombreuses entreprises.

 – Freins techniques. Pour valoriser, il faut séparer des matières et des flux puis trier, ce qui nécessite des technologies efficaces. Une transformation d’un flux homogène est souvent nécessaire, ce qui implique de chercher une optimisation efficace du recyclage. Il convient alors d’identifier les changements de conception pour augmenter le potentiel de recyclabilité des matériaux utilisés, mais aussi d’intégrer les limites des procédés et technologies utilisés par les différents acteurs du secteur du recyclage.

Augmenter l’espérance de vie d’un produit, exige une accessibilité et démontabilité des composants d’usure, ce qui change la conception des produits.

L’allongement de la durée de vie peut paradoxalement aller à l’encontre de logiques d’éco-conception comme l’allègement des produits (une pièce conçue pour durer contiendra souvent plus de matières qu’une pièce classique).

Le défaut d’expertise et de formation est souligné. Des expertises doivent être développées pour démanteler le produit en fin de vie et séparer le flux de matière recherché du flux général de déchets. Des formations doivent être mises à disposition des entreprises et de leurs employés sur les différents domaines d’expertise de l’économie circulaire.

Une production sans déchets finaux n’est pas pensable –au moins dans les technologies d’aujourd’hui- : usage dispersif de certains métaux (ex usure des plaquettes de frein) ; recours à des alliages qui rend difficile le réemploi des métaux originaux ; moindre performance de la matière après recyclage (ex. l’acier recyclé une première fois est moins bon que l’acier neuf issu d’un premier cycle de production) ; les matières recyclées (MP secondaires) n’autorisent pas toujours des usages identiques à ceux d’une matière première.

 – Freins économiques. La performance technologique est pour nombre de produits, notamment le High Tech, l’argument commercial majeur. Les pratiques de consommation responsable concernent encore un petit nombre de personnes, même si la tendance est à la hausse (surcoût des produits, doute sur la qualité et propriétés des produits recyclés…). A la faiblesse de la demande des consommateurs finaux, s’ajoute la taille relativement réduite de certains marchés.

Dans la décision d’achat des entreprises, la disponibilité (quantité, délai), la qualité technique et/ou le prix priment. L’impact environnemental d’un produit tout au long du cycle de vie, n’est pas un argument commercial pour un fournisseur. Le coût du recyclage peut parfois être plus important que le coût d’extraction et de transformation, lorsque les matières premières ont peu de valeur. Les biomatériaux (bioplastiques, fibres naturelles, matériaux de construction…) ne sont pas encore compétitifs par rapport à d’autres types de matériaux. Par ailleurs, les stratégies circulaires requièrent des investissements (audit, R&D, achat de nouvelles machines, intégration de nouveaux métiers, formation…), dont la mise en place n’est pas immédiate et la garantie de rentabilité pas toujours assurée, notamment lorsque les sous-produits valorisables ont peu de valeur. Seule une massification des flux permet de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser la rentabilité d’une infrastructure. A cela s’ajoute, la frilosité des banques à soutenir les TPE/PME innovantes, ce qui n’incite pas aux innovations de rupture.

Enfin, la commande publique inclut rarement des critères de développement durable ou d’écoconception dans les appels d’offres alors même que, dans certains secteurs, elle représente une part très significative des marchés.

 3. Quelques leviers à actionner à toutes les échelles territoriales

Si quelques organisations jouent les pionniers, elles ne feront pas la totalité du chemin sans modification des comportements du consommateur et intervention publique d’envergure.

 De façon générale,

– Un signal politique fort est nécessaire au niveau de l’Etat : afficher l’EC comme un vrai projet de société, dans une approche globale, systémique, orientée développement durable. Soutenir la recherche scientifique pour inventer des produits de plus en plus « digestibles ». Introduire de nouvelles approches dans les formations/métiers (vision systémique, transversalité des pratiques, écoconception, recyclabilité des produits, logistique des retours….). Revoir les systèmes de prix, les marchés, les taxations (en particulier le coût d’utilisation des ressources renouvelables et circulaires doit être inférieur au coût d’exploitation des ressources naturelles). Stabiliser la réglementation et veiller à son application. Définir un cadre législatif bien établi, tourné vers l’établissement d’économies circulaires à l’échelle régionale.

– La valorisation des initiatives et le retour d’expériences peuvent contribuer à la prise de conscience par l’ensemble des organisations, que l’EC offre des opportunités de différenciation, de limitation des impacts environnementaux, d’innovation, d’adaptation aux enjeux sociétaux du 21e siècle.

– Un accompagnement des TPE/PME dans une démarche de responsabilité sociétale. Différents outils peuvent être mobilisés pour aider les entreprises à avancer :

– L’accès à une information claire est un enjeu pour faire bouger les lignes, notamment au niveau du client final. Les notions d’économie circulaire, et sa déclinaison en écoconception, achat responsable…sont totalement étrangères à la majorité des consommateurs. Aujourd’hui l’information attendue porte davantage sur l’origine de la production (française, locale) que sur l’impact environnemental des produits.

Eduquer les jeunes au principe d’économie circulaire semble important.

A l’échelle territoriale,

Les collectivités territoriales, ont un rôle de plus en plus important sous l’effet conjugué de la décentralisation et de l’urbanisation croissante. Leurs actions peuvent se situer à différents niveaux :

– La mise en œuvre d’une politique régionale cohérente et efficace de réduction et de gestion des déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, tri, modernisation des équipements, révision du maillage territorial du traitement des déchets…).

– L’utilisation du levier de l’achat public. Le code des marchés publics permet d’intégrer des clauses environnementales qui peuvent porter sur l’empreinte environnementale d’un produit ou d’un service, sur le devenir de déchets de chantiers ou l’utilisation de matériaux issus du recyclage. Les enquêtes mettent en avant l’importance de ce levier mais également l’insuffisance avec laquelle il est utilisé. Les causes sont diverses selon les entreprises témoins : absence ou manque de volonté politique, manque de savoir-faire sur l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics…

– Les dynamiques d’économie circulaire à l’échelle d’un territoire nécessitent que de multiples acteurs collaborent : entreprises d’une filière à créer, entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises et agriculteurs, entreprises de secteurs d’activités et/ou de taille différentes, entreprises et collectivités… Or, la plupart du temps peu de liens existent entre ces entités, qui ont des problématiques différentes, propres à leurs activités ou à leurs compétences.

Les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans leur mise en relation, voire dans la fourniture d’une animation, souvent indispensable pour que cette collaboration se créée, comme le démontre diverses expériences d’écologie industrielle.

Le territoire peut jouer un rôle de facilitateur, en fournissant par exemple les moyens d’expérimenter localement une solution ou une activité relevant de l’économie circulaire. Cette expérimentation permettra à l’entreprise de valider ou de parfaire son modèle.

– Promotion de démarche d’aménagement et de gestion durable des zones d’activités :

  • Evolution des zones industrielles avec un objectif de favoriser les synergies industrielles des entreprises implantées (ou en recherche de lieux d’implantation).
  • Amélioration de la gestion des déchets.

– Lancement d’études/expertises mutualisées à destination des entreprises locales :

  • Identification des résidus (déchets classiques, flux, composants) issus de la production des entreprises locales et qualification en sous-produits afin d’éviter leur classement mécanique en déchets.
  • Appréciation des flux d’une chaîne logistique locale, repérage de l’acteur susceptible d’être pivot (place importante dans la chaîne logistique au regard de la réglementation, de sa position vis-à-vis du consommateur et des fournisseurs, de son intérêt financier…) à même de fédérer l’action de la chaîne logistique pour une finalité commune.
  • L’organisation de filières de compostage et de valorisation selon chaque type de déchet est aussi à mettre à l’étude.

 Conclusion

Pour beaucoup, l’EC est une approche centrée sur la seule production, ses sites et ses techniques, voire sur les seuls gains de ressources à l’unité produite. Or, une entreprise ou un secteur peut faire des progrès en termes de circularité (ex : produits recyclables) sans que l’économie dans son ensemble devienne plus circulaire. Pire, des « effets rebonds » peuvent détourner une bonne intention. Par exemple, sous couvert de recyclage/valorisation de déchets les entreprises peuvent continuer –avec bonne conscience- à produire toujours plus de déchets. Et les consommateurs à consommer toujours plus. De même, les promesses de la consommation collaborative dépendent en grande partie de l’usage qu’en font les consommateurs (par ex., le covoiturage réduit-il l’usage de la voiture ? Ou pousse t-il à délaisser les transports en commun ?). Dans un contexte de progression démographique (même ralentie), trier, recycler, valoriser ne suffit pas si la consommation continue de croitre. Tout au plus, cela permet de reporter dans le temps la menace d’épuisement des ressources[6]. In fine, avec l’économie circulaire, c’est donc toute la société, dans ses modes de production mais aussi de consommation, qui doit se réinterroger.

 Références

– ADEME, 2012, Économie circulaire : bénéfices socioéconomiques de l’éco-conception et de l’écologie industrielle, Stratégie et études, n°33, 10 octobre

– ADOUE C., BEULQUE R., CARRE L., COUTEAU J., 2014, Quelles stratégies d’entreprises pour une économie circulaire moteur de croissance ? Etude IEC. https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-01172044

– BOURG D. et ARNSPERGER C., 2016, « Vers une économie authentiquement circulaire : réflexions sur les fondements d’un indicateur de circularité, Revue de l’OFCE, 145

– GELDRON, A., 2012, «Peut-on recycler à l’infini?» Pour la Science, Novembre.

– LEVY, J.C., 2009, L’économie circulaire: l’urgence écologique ?, Presses de l’École nationale des ponts et chaussées

– NAZET-ALLOUCHE D., 2015, Economie circulaire et droit, Note du Pôle n°25, décembre

– PASSET, R., 2006, « Les thermodynamiques du développement », dans Berr E. HARRIBEY, J-M (sous la dir. de), Le Développement en question(s), Bordeaux, éd. Presses Universitaires de Bordeaux.

[1] www.institut-economie-circulaire.fr

[2] « Dans des millions d’années, les bactéries auront reformé des gisements métalliques et métabolisé nos déchets », Bourg D. et Arnsperger C., « Vers une économie authentiquement circulaire : réflexions sur les fondements d’un indicateur de circularité, Revue de l’OFCE, 145, 2016

[3] Art. L. 541-1 Code de l’environnement

[4] Adoue C., Beulque R., Carré L., Couteau J., 2014, Quelles stratégies d’entreprises pour une économie circulaire moteur de croissance ? Etude IEC. https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-01172044. Site consulté le 3 juin 2016

[5] Comité de bassin d’emploi de Pertuis (région PACA), enquête par interview auprès de 33 entreprises, représentatives du tissu productif local. L’enquête a été réalisée au cours du premier trimestre 2016.

[6] Par exemple, le recyclage de l’acier n’aurait permis de gagner 12 ans avant l’épuisement des ressources mondiales de fer, alors même que 70% de l’acier est recyclé aujourd’hui dans le monde. On sait par ailleurs que l’acier recyclé représente déjà 40% de la ressource en fer utilisée dans l’ensemble des process sidérurgiques. Site Constructalia, « Acier : le matériau le plus recyclé au monde ».

Économie circulaire et Territoires (livre)

Sortie de l’ouvrage Économie circulaire et Territoires

Yvette Lazzeri, Dominique Bonet Fernandez et et Mariane Domeizel, dir.

L’économie circulaire est « un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie » (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie). Les initiatives se multiplient partout en France, pour produire ou consommer autrement en donnant une nouvelle vie à un produit ou en la rallongeant. Pour autant, sortir de la logique linéaire qui imprègne notre quotidien est complexe et l’économie circulaire reste un domaine « émergent « . A la mutation du modèle productif s’imposent un changement de pratiques, des formes nouvelles de coopération entre acteurs et par là même de nouveaux instruments méthodologiques et techniques. C’est l’objet de cet ouvrage que d’interroger les principes d’économie circulaire et de proposer un regard sur les conditions d’opérationnalisation, en s’appuyant sur les expertises d’équipes de recherche, de managers et d’élus.

15 €

Parution février 2017

> Informations sur le livre et bon de commande.

> Sommaire, préface et introduction

Les 3e Rencontres de l’économie circulaire et territoires

Economie circulaire et territoires durables : opportunités et menaces du numérique, 29, 30 novembre et 1er décembre 2017, Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix-en-Provence.  Continuer la lecture de Les 3e Rencontres de l’économie circulaire et territoires

Compte-rendu du colloque Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ?

Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ? 17 Avril 2015, LivingLab, Les Terres de Saint-Hilaire, RD3, 83470 Ollières – Tel : 04 98 05 40 10

Toutes les informations sur le colloque, le programme et le comité scientifique.

Colloque 17 avril 3Compte-rendu

Le colloque a été organisé par le Pôle développement durable et territoires méditerranéens de l’AMU, et dans le cadre d’un programme de recherche sur la créativité territoriale et qui a donné naissance à une plateforme « Créativité et territoires » soutenu par la Fondation de l’université d’Aix-Marseille et la Caisse des dépôts et consignation. La manifestation a été organisé par trois personnes, mêlant plusieurs disciplines : Mariane Domeizel (Vice-Présidente au Développement durable, AMU, Maître de Conférences en chimie), Dominique Bonet (Enseignant-chercheur en gestion, IPAG Paris-CRETLOG) et Yvette Lazzeri (Enseignant-chercheur CNRS-CERIC, spécialisée en économie territoriale, Responsable du Pôle et coordinatrice de la plateforme).

Le colloque a réuni 17 communicants et 71 participants, provenant de diverses régions françaises.

I – A l’origine du colloque

Les défis auxquels nos sociétés sont confrontées (changement climatique, croissance démographique, partage de l’eau, emprise numérique…) interrogent notre mode de développement basé sur l’accumulation de biens et de richesses, écologiquement et socialement peu vertueux. La question de l’économie circulaire a été conceptualisée dès les années 1970, et tire ses origines de différents courants de pensées : conception régénérative, cradle to cradle, écologie industrielle…Sur le plan politique, le concept d’économie circulaire est apparu lors du Grenelle de l’environnement en 2007, au cours duquel ce nouveau modèle économique est posé comme un objectif à poursuivre. Le sujet fut également une thématique de réflexion lors de la conférence environnementale de 2013. Mais il faut attendre la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une consécration législative. L’instauration d’une économie circulaire n’est possible qu’en synergie avec des éléments spécifiques à chaque territoire et en prenant en compte simultanément plusieurs éléments : la gouvernance ; le modèle économique et financier, le système juridique, fiscal et assurantiel, l’acceptabilité et l’implication des usagers et des consommateurs, les innovations techniques.

Dans les territoires, il s’agit de confronter les points de vue, comprendre les logiques d’usage, identifier les facteurs de blocage et opportunités, apprendre à coopérer pour repenser, améliorer les outils et modes d’action, voire en inventer de nouveaux.

La rencontre est ainsi l’occasion de s’interroger sur le maillage des acteurs et la boite à outils qui reste à construire pour passer de l’expérimentation à la généralisation de territoires plus intégrés et durables.

Colloque 17 avril 1II – Synthèse des interventions

L’économie circulaire : concepts clés. L’économie circulaire s’apparente au fonctionnement traditionnel des systèmes économiques, où ce qui était fabriqué, consommé et rejeté était généralement récupéré et réintroduit dans les cycles de vie de la flore et de la faune. Elle vise à :

  • Réduire partout à la source la production des déchets, qui fragilisent l’écosystème
  • Modifier radicalement le cycle de vie des produits

Pour l’Ademe, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échanges et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. Elle repose sur sept concepts clés :

  1. L’écoconception : prise en compte de l’impact environnemental sur tout le cycle de vie du produit
  2. L’écologie industrielle  (symbiose industrielle) : démarche intégrée inter-entreprises (flux, mutualisation de besoins) pour réduire l’empreinte environnementale
  3. L’économie de fonctionnalité consistant à vendre l’usage plus que le bien
  4. Le réemploi du produit, en seconde main
  5. La réparation des produits
  6. La réutilisation en tout ou partie (pièces)
  7. Le recyclage ou utilisation de matières premières issues de déchets, en boucle fermée (même produit) ou ouverte (utilisation dans d’autres biens)

Quelques principes d’une économie circulaire. L’économie circulaire n’aurait aucun devenir si elle « circulait » dans sa propre bulle. Il lui faut dépasser la seule visée marchande et de verdissement de la production pour l’intégrer dans une perspective plus sociétalement responsable. Elle doit tenir compte des « révolutions » numériques, des usages et de la maîtrise des connaissances. Elle doit bénéficier des évolutions rapides des modes d’innovation, voire les infléchir ou en créer de nouveaux. L’économie circulaire doit être inductive, c’est-à-dire, être inscrite dans des projets industriels territoriaux et sociétaux globaux. Facteur de changements de comportements, elle doit aussi être porteuse de nouveaux modes d’implication citoyenne et participer au renouvellement des pratiques démocratiques

Le biomimétisme et économie circulaire. Le biomimétisme se définit par « l’innovation inspirée par la nature ». Les acquis récents de l’écologie scientifique convergent avec ceux de la thermodynamique et de la systémique pour démontrer que des facteurs comme la diversité, la coopération et surtout la richesse des interactions entre les éléments d’un système lui confèrent à la fois une meilleure productivité, mais aussi une plus grande capacité d’adaptation et une plus grande résilience. Autrement dit, une capacité accrue à faire face à l’imprévu.

Colloque 17 avril 2Le droit et l’économie circulaire. La loi sur la transition énergétique donne une définition de l’économie circulaire, insérée dans le Code de l’environnement. Aux termes de l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement, résultant de la loi du 17 août 2015 1, « la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire (…) en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité à la prévention de la production des déchets notamment par un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

Pour concrétiser ces objectifs, quelques décrets d’application sont déjà pris ou en passe de l’être :

  • Objet d’une consultation publique close le 9 septembre 2015, un projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » est sur le métier règlementaire. Certes, il s’agit essentiellement de modifier les dispositifs existants et de simplifier la procédure de sortie du statut de déchet.
  • Un décret du 18 août 2015  vise à faciliter la réhabilitation des anciens sites industriels. Il permet, en effet, que l’obligation de remise en état à la charge de l’ancien exploitant du site soit remplie par un tiers, tel qu’un aménageur, le premier restant responsable en cas de défaillance du second.
  • De même, un décret publié le 20 août 2015 améliore la gestion des déchets de pneumatiques par la modification des obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques et l’extension du périmètre de la filière aux déchets de pneumatiques des cyclomoteurs.
  • Un projet de décret concerne l’obligation de reprise des déchets de construction à la charge des distributeurs intervenant en direction des professionnels. Alors qu’aujourd’hui seuls 25% des déchets du BTP sont recyclés en France, la loi sur la transition énergétique prévoit un objectif de 70% d’ici 2020.
  • Enfin, deux projets d’arrêtés, respectivement relatifs à la préparation et à la valorisation des combustibles solides de récupération, doivent venir donner corps à l’article L.541-1 §1-9 du Code de l’environnement tel que modifié par la loi sur la transition énergétique.

Ecologie industrielle : une connaissance à développer sur la logistique des matières, des produits, des déchets. En se focalisant sur l’impact des sociétés industrielles sur leurs milieux, démontrant au passage l’inadéquation des ressources avec l’usage qui en est fait, l’écologie industrielle propose d’étudier les différentes voies pour parvenir à inscrire les activités humaines dans les cycles biogéochimiques. Pour cela, l’analyse des flux de matière est mobilisée.

De très nombreuses sources de données sont mobilisées pour analyser les flux de matières, de la production agricole à l’extraction de minéraux en passant par les modes de traitement des différents excreta du système. La base de données SITRAM (Système d’information sur les transports de marchandises) fournit cependant une grande partie de ces informations et constitue un des fondements de la connaissance sur les flux en transit sur le territoire national. A partir de ces données, s’établit un bilan des consommations sans pour autant considérer les stocks ni réellement la circulation de ces flux à l’intérieur du système. Cela est particulièrement vrai aux échelles les plus macro (Etats, régions) alors que les plus fines (départements, communautés de communes) souffrent, elles, d’un nombre d’observations trop faible pour qu’une approche statistique soit appropriée. Les praticiens du domaine aspirent à ce que les institutions mettent en place des dispositifs permettant a minima des recensements élargis aux flux de matière, et par là même à leurs aspects logistiques.

L’économie de fonctionnalité : nouveau modèle économique en pleine expansion. La dématérialisation des consommations s’observe dans tous les secteurs de l’économie (mobilité, habitat, équipements..) et est un composant de l’économie circulaire. Au sens strict, l’économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d’énergie et de matières premières. Ces échanges passent par l’intermédiaire de plateformes Internet, systèmes produits-services (Zipcar, éclairage Philips). L’ensemble des fonctions économiques est concerné : production-distribution-consommation. Au-delà de la sphère marchande, l’Etat et les collectivités territoriales sont impliqués.

III – Table ronde

Le modèle socio-économique des deux derniers siècles est dépassé. La société de consommation est à bout de souffle, et les entreprises seront dans l’obligation de produire moins.

Ce demi-siècle n’est-il pas une exception dans l’histoire de notre humanité ? Besoin de sens, ressources rares, changements climatiques ne sont-ils pas les trois moteurs d’une mutation profonde de notre société, le retour à un désir et une nécessité de proximité ?

La notion d’économie territoriale prend son essor au travers des circuits courts, circuits qui concernent aussi bien la production que la consommation (le développement des monnaies locales sont une des expressions de ce besoin de proximité et de solidarité tant sociale qu’économique). L’EIT, les déchets, les 3 R, la collaboration, le partage sont des économies de proximité. Le territoire c’est la proximité culturelle, politique, sociale et économique, proximité qui permet à chacun d’exister dans la société et à tous de se reconnaître dans une appartenance collective. Elaborer une vision d’un territoire à 20 ans et co-construire des politiques transversales avec l’ensemble des acteurs du territoire, n’est-ce pas notre seule solution pour changer de cap. Inventer des modalités de gouvernance moderne n’est-ce pas l’enjeu sociétal majeur de ce début de siècle ? Ne plus segmenter la vie selon des cibles thématiques désincarnées (consommateur, citoyen, travailleur, chômeur etc.) mais considérer l’humanité dans sa complexité, ses forces et ses fragilités n’est-il pas Le projet ?

Colloque Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ? (17 avril 2015, Ollières)

Le colloque du Pôle Développement Durable et Territoires Méditerranéens :

Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ?

17 Avril 2015, LivingLab, Les Terres de Saint-Hilaire, RD3, 83470 Ollières – Tel : 04 98 05 40 10

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L’économie circulaire s’oppose au modèle économique linéaire basé sur l’idée d’une planète offrant des réserves de ressources naturelles infinies. Selon la définition donnée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’économie circulaire désigne « un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie ». Il s’agit de déployer, une nouvelle économie, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie ». Pour atteindre ces objectifs, l’économie circulaire s’appuie sur des démarches clés telles que l’éco-conception, l’écologie industrielle, le réemploi, la réparation, le recyclage ou encore l’économie de la fonctionnalité.

Le concept a été porté par le Grenelle de l’environnement. La conférence environnementale de 2013 a débouché sur le lancement de groupes de travail sur l’amélioration de l’efficacité des ressources et des stratégies industrielles et territoriales. L’économie circulaire fait aussi l’objet de l’axe 2 de la Stratégie Nationale de la Transition Ecologique vers un Développement Durable.

Cet engouement témoigne que l’économie circulaire est à la croisée des dimensions économique, environnementale et sociale. Ce pilier social apparaît d’autant plus fort que l’économie circulaire peut contribuer à l’émergence d’activités non délocalisables et créatrices d’emplois.

Les initiatives se multiplient partout en France, pour produire ou consommer autrement en donnant une nouvelle vie à un produit ou en la rallongeant. De nombreuses démarches sont recensées, initiées sur des périmètres géographiques variables (zone d’activités, zone urbaine, agglomération, Parc naturel régional…), au contenu d’inégale importance (étude, mutualisation, actions de valorisation, éco-pôle…).

L’ampleur des enjeux pour la décennie à venir exige d’engager une accélération et une généralisation des actions, et ce bien au-delà de la seule gestion des déchets.

L’économie circulaire peut être une chance pour aller vers un nouveau modèle sociétal, écologiquement plus vertueux et socialement moins inégalitaire, mais le chemin est long et complexe. A la mutation du modèle productif (écoconception des produits, démarche d’écologie industrielle, vente de l’usage plutôt que du bien), l’économie circulaire en appelle à la responsabilité sociétale de toute la chaîne d’acteurs (éco-responsabilité des entreprises, vision à long terme des décideurs politiques, pratiques locales collaboratives, comportement plus consom’acteur). En d’autres termes, il ne s’agit pas seulement de verdir la production mais de s’engager dans la voie d’une économie sociétalement responsable.  Continuer la lecture de Colloque Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ? (17 avril 2015, Ollières)