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La régie communale agricole de Mouans-Sartoux

Produire des légumes bio pour alimenter les cantines scolaires
de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes Maritimes, PACA).

Bénéficiaires : enfants scolarisés de la commune.

Coût du projet / montant de l’acquisition du domaine : 1 million €.

Date de début du projet : 2010

Contexte

Les ingrédients qui ont fait monter la mayonnaise…

Soucieuse de la qualité des repas qu’elle fournit à ses enfants, la commune de Mouans-Sartoux gère les trois cuisines de ses écoles, équipées chacune d’une légumerie. Afin d’augmenter notablement la quantité de produits bio dans ses cantines, la commune a révisé le cahier des charges de son marché public en introduisant des normes environnementales, en allotissant le marché et en réduisant le critère « prix » à 30% de la note finale. Malgré ces précautions, seuls les grands distributeurs ont répondu au marché, en proposant souvent des légumes certes bio mais provenant du monde entier. Comment avoir des produits bio et locaux ?

Parallèlement, dans le cadre d’une réserve foncière, la commune a acquis en 2005, par voie de préemption, un ancien domaine agricole composé d’un terrain de 4ha et d’un mas provençal, situé à deux pas du centre-ville. Que faire de ce domaine ?

Enfin, dernier ingrédient pour que la sauce prenne, la commune est habituée au fonctionnement par régie (eau, assainissement, pompes funèbres, etc.). Ainsi a germé l’idée de créer une régie municipale agricole sur le terrain de 4ha afin de fournir en légumes bio les 3 cantines scolaires de la ville.

Objectifs visés

La Régie communale se donne pour objectif de produire 30 tonnes de légumes en 2012, ce qui correspond à 100% des besoins des 3 cantines scolaires (1100 repas/jour).

Le site de la régie va également servir de support pour développer d’autres services et activités pour les habitants de la commune :

  • des ateliers de démonstration et d’expérimentation écologique (eau, énergie, construction, compostage, jardinage),
  • des conférences, expositions, stages, formations pour des associations ou des professionnels,
  • des espaces permettant aux enfants du centre de loisirs de réaliser des projets, et aux personnes âgées de s’y promener.

Présentation résumée

Une étude de faisabilité a été réalisée en amont du projet permettant de s’assurer de la possibilité de fournir les cantines scolaires en produits locaux de saison. Au cours de l’année 2010, la production et la transformation de légumes ont été testées avec l’appui du service des espaces verts de la commune et la contribution des enfants des 3 écoles concernées.

Après cette année test, une agricultrice a été employée par la Commune en mars 2011 pour cultiver 2 des 4 hectares du domaine. Le service des espaces verts poursuit son appui ponctuel aux travaux importants (arrachage des pommes de terre…). L’itinéraire technique (variétés, dates de semis, etc.) a été adapté pour répondre aux besoins des cantines et éviter le surplus en période de vacances scolaires. Pour la saison 2012, des tunnels vont être installés afin de produire plus facilement des légumes précoces et tardifs, pour mieux correspondre aux besoins des périodes scolaires.

Les cultures de la régie agricole fournissent 80 % des besoins en légumes de la restauration collective : pas moins de 150 000 repas bio par an.
Les cultures de la régie agricole fournissent 80 % des besoins en légumes de la restauration collective : pas moins de 150 000 repas bio par an.

Résultats

Production de légumes bio :

  • 2010 : culture de 2 légumes par le service « espaces verts » de la commune : production d’une tonne de pommes de terre et de 130kg de courges.
  • 2011 : diversification des espèces et variétés (arrivée d’une agricultrice) avec la production de 15 tonnes de légumes bio, soit 50% des besoins des cantines.

Impact social :

  • Le coût du repas est passé de 1,90 euros en 2009 (avant le lancement du projet) à 1,82 en 2010 et 1,80 en 2011 (projections pour l’année 2011).
  • Les surplus de production sont apportés à l’épicerie sociale gérée en régie par la Commune (CCAS). L’épicerie sociale permet aux ménages aux revenus modestes d’acheter des produits à hauteur de 10 à 20 % de leur coût dans le commerce.

Soustraction du domaine à l’urbanisation : le recours au droit de préemption urbain a permis à la commune d’acquérir le domaine en lieu et place d’un promoteur immobilier. L’acquisition a été suivie de son classement en zone agricole dans le cadre de la révision du PLU.

Points d’intérêts

Cette régie communale agricole, unique en France, est un bel exemple de ce qui peut se faire en termes de politique agricole et alimentaire locale pour s’approcher d’une autonomie alimentaire de qualité à l’échelle communale.

Au-delà de l’aspect de production agricole, c’est également un emploi municipal qui a été créé, sous une forme dont on peut souligner le caractère innovant pour le métier d’agriculteur !

Enfin, allant à contre-sens de la tendance actuelle, ce sont 4ha de terrain en friche, destinés à l’urbanisation qui sont retournés vers un usage agricole.

Enseignements

Autour de ce projet, ce sont de multiples acteurs qui ont oeuvré conjointement pour atteindre un objectif commun : élus, techniciens municipaux, cuisiniers, animateurs, enfants, etc. La commune a su motiver et mobiliser ses ressources humaines pour trouver des réponses aux différentes étapes du projet : de l’acquisition des terres au respect des normes règlementaires de la restauration collective. L’engagement des personnes et leur adhésion au projet fut une des clés de la réussite de l’initiative. La réalisation d’un Agenda 21 local avec la participation de la population a notamment été l’occasion d’échanger sur les enjeux agricoles et alimentaires et de mobiliser autour du projet.

Pour en savoir plus

Personne à contacter : Gilles PEROLE, maire-adjoint chargé de l’enfance et de l’éducation.
Téléphone : 04 92 92 47 08
E-mail : gilles.perole@wanadoo.fr

Co-conception d’un projet villageois

L’éco-quartier social La Grand’Terre… Aureille (13)

Le projet, toujours en cours, s’inscrit dans une dynamique intentionnelle partagée par les membres fondateurs de l’association Éco-Habitats Pour Tous créée, en février 2007, par quatre habitants d’Aureille (Bouches du Rhône). Le projet est au croisement de plusieurs volontés :

  • lutter contre la spéculation foncière et immobilière,
  • offrir une alternative au modèle pavillonnaire,
  • créer une offre de logement social écologique, économe et diversifié.

Le pré-projet a intégré à la source les diverses préconisations du PNR Alpilles créé en 2007, concernant la participation citoyenne, l’insertion environnementale et paysagère de l’urbanisme, la durabilité de l’habitat, les savoir-faire de l’architecture locale, les énergies renouvelables et l’aménagement rural équilibré.

Au croisement de plusieurs attentes et enjeux, le paysage permet de profiler les projets en impliquant les habitants et professionnels locaux, « c’est aussi une occasion pour les communes de tendre vers une gestion économe et raisonnée de leur territoire. »1

Outre les objectifs d’intégration architecturale, urbanistique, patrimoniale et environnementale de l’éco-quartier en greffe du cœur bâti villageois d’Aureille, l’un des enjeux saillants est celui de son insertion dans une zone visuellement sensible, qui offre un point de vue remarquable sur le village et le point culminant du Massif (Les Opies).

Les ressources mobilisées en interne mobilisent de multiples savoirs : géographie, urbanisme, agronomie, énergie renouvelable, flore et faune, construction, architecture, témoignant de la diversité des savoirs citoyens engagés dans l’urbanisme participatif. Heloise Nëz définit ces savoirs citoyens comme « l’ensemble des connaissances, des expériences et des techniques, non seulement les ressources cognitives mais aussi des savoir-faire et des habiletés pratiques que peut mobiliser un acteur en situation de participation, qui n’est ni un élu, ni un professionnel. »2

A l’interface de savoirs pluridisciplinaires (techniques/pratiques, empiriques/théoriques), les acteurs associatifs ont opté pour une démarche de projet participatif. Agi au nom de l’intérêt général, communautaire et local, il a permis de dynamiser un espace socio-relationnel de mutualisation des savoirs à travers les rencontres associatives, institutionnelles et scientifiques, les ateliers participatifs et les réunions publiques.

grand-terre1Ballade paysagère dans le village d’Aureille, lancement de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme en amont du PLU, dont l’un des objectifs est « d’intégrer la réflexion sur l’éco-quartier », 10 mai 20123. Au premier plan, la présence des deux maires d’Aureille 1991-2001 et 2001-2014, témoignant d’une continuité de l’action municipale.

*

grand-terre2Forum « Le Devenir de la Grand Terre », organisé par la Mairie d’Aureille, le bureau d’études Wigwam Conseil, le CAUE 13 et l’Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services ADRETS, La Bergerie, Aureille, les 12 et 13 juillet 2013.

 

Si l’animation du partenariat a été largement favorisée par le co-financement du Cnrs, de la Région Paca, la Mairie d’Aureille et de la Fondation de France4, le portage opérationnel a souffert de multiples temps différés dans l’action, tenant à la fois à la sectorisation des missions, au cloisonnement des outils, aux temporalités de l’action mais aussi aux relations asymétriques de pouvoirs entre actants locaux. La gouvernance, dont le contenu a été saisi dans l’articulation temps-espace d’un territoire de proximité, apparaît « au point de croisement entre des processus de coordination entre acteurs et une régulation d’ensemble »5.

Le projet n’a cessé de se redéfinir entre les priorités et les agendas des partenaires :

  • D’une part, la mairie, partante dès 2007 pour le projet de 14 logements en accession et location sociale, refuse d’ouvrir la parcelle à l’urbanisation en novembre 2008 préférant attendre la finalisation de son PLU, puis la valide en novembre 2012, en raison du retard pris dans l’élaboration de son document d’urbanisme.
  • D’autre part, le projet local achoppe à s’inscrire dans les territoires de projets : en juin 2008, le président de la Communauté de commune Vallée-des-Baux Alpilles décline la proposition de prendre la compétence habitat au titre de l’intérêt communautaire d’une politique de logement social, tandis que le PNR Alpilles, « chef de fil de l’urbanisme durable » mais « non l’ensemblier des politiques locales d’habitat », n’est pas éligible au Programme d’Aménagement Solidaire des villages, des bourgs et des villes moyennes6.

Simultanément, le processus de co-suscitation s’est alimenté de propositions et nourri d’une participation associative aux initiatives des acteurs territoriaux :

  • Débat national sur la transition énergétique en PACA La fabrique du paysage et des politiques locales à l’heure de la transition énergétique des territoires7,
  • Programme Inter-Parcs PACA Ensemble, dessinons nos paysages8,
  • Journée de réflexion prospective du Conseil de Développement du Pays d’Arles Vers de nouveaux modes d’habiter9,
  • Forum La transition énergétique au quotidien. Les Parcs naturels régionaux de PACA territoires d’expérimentation10.

L’effet d’entrainement s’évalue aussi en regard de l’élargissement des cadres d’intervention des collectivités puisque la Région PACA a complété le sien en introduisant un volet « innovation et habitat participatif », considérant qu’il offrait des « réponses innovantes aux enjeux d’urbanisme économe et de production de logements sociaux »11.

Retour d’expérience

Les acteurs associatifs sont en quête du point d’équilibre entre les multiples intérêts à agir des acteurs élus, institutionnels et habitants.

Lorsque le projet est élaboré par l’association, les futurs accédants et le propriétaire foncier, il apparaît insuffisamment exemplaire aux élus, techniciens et chargés de mission des collectivités.

Lorsqu’il est proposé aux citoyens sous forme de Forums publics organisés par les bureaux d’études et le CAUE 13, il dépayse le village des « anciens » et repaysage l’espace résidentiel de ceux qui vont y vivre.

Autres écueils rencontrés, la lenteur des études d’intégration urbanistique et d’incidence environnementale12 qui contribue à démotiver les futurs habitants et contrarie le séquençage de l’action opérationnelle. De telle sorte que la participation créative renvoie à l’idée d’un paysage trajectif, défini entre mémoires et imaginations : « Le projet de paysage reste partagé entre le temps prospectif et l’espace projectuel, entre les échéances trop vite respectées et l’immobilisation prématurée, entre la réussite et l’échec toujours mélangés » (Donadieu).13

Photos : Géraldine Josuan, 2012, Sandra Comptour.

  1. PNR des Alpilles, « Guide d’application de la Directive paysagère des Alpilles », 2009, p. 9 []
  2. Héloise Nëz, « Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif. Une enquête ethnographique à Paris », Sociologie, n°4, vol. 2/2011, p. 6. []
  3. Étude d’un montant 28 800 euros, financée à 60% par l’ADEME []
  4. Étude Aménagement durable des territoires ruraux : diagnostic, opportunité et faisabilité d’un projet d’éco-quartier social, financée par la région PACA à hauteur de 8000 euros, puis étude participative financée dans le cadre de l’appel à projet 2011 Habitat, développement social et territoires de la Fondation de France (10 000). []
  5. Christophe Beaurain, « Gouvernance environnementale locale et comportements économiques. », Développement durable et territoires, Dossier 2 : Gouvernance locale et Développement Durable, mis en ligne le 01 novembre 2003, [En ligne], http://developpementdurable.revues.org/index1110.html []
  6. Mis en place par la Région PACA pour mettre en œuvre des projets d’aménagement qui, tout en respectant l’environnement, répondent aux besoins des populations sur les questions du logement, des déplacements et de l’offre de services. []
  7. La Maison de Région Provence, Alpes, Côte d’azur, Marseille, 23 mai 2013. []
  8. la Maison du Temps libre, Lamanon, 4 juin 2013. []
  9. Théâtre de la Calade, Arles, 17 juin 2013. []
  10. Organisé par le Groupement des Amis des Parcs naturels régionaux du Sud-Est, Maussane-les-Alpilles, 14 novembre 2014. []
  11. Dans sa délibération du 28 juin 2013. []
  12. Secteur classé, Natura 2000, Directive paysagère. []
  13. Pierre Donadieu, « Pour une conservation inventive des paysages », in Augustin Berque, Michel Conan, Pierre Donadieu, Bernard Lassus, Alai Roger, Cinq propositions pour une théorie du paysage, (dir.) Berque, Champ Vallon, 1994, p. 74. []